Rapport & conclusion de l’enquête publique de révision du POS et sa transformation en PLU
La commune de Vézelise travaille actuellement à la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le POS de la commune est un document ancien. Adopté en 1981 et bien que modifié plusieurs fois, il est aujourd’hui, devenu obsolète sur plusieurs points et juridiquement insuffisant pour définir et mettre en œuvre la gestion et l’aménagement du territoire communal.
De plus, la loi ALUR (Loi pour l’Accès au logement et un Urbanisme Rénové) oblige depuis le 26 mars 2014, à réviser les POS en vigueur en vue de les transformer en PLU sous peine de caducité du document d’urbanisme communal et application du Règlement National d’Urbanisme.
Le Conseil municipal a donc décidé de relancer la révision du POS pour se doter d’un véritable projet de territoire, adapté aux besoins actuels et futurs, prenant en considération l’ensemble des évolutions règlementaires et législatives nationales ainsi que locales.
Vous pouvez ainsi retrouvez le rapport et conclusion du commissaire-enquêteur ici : rapport & conclusion de l’enquête publique