Informations et réglementation

Rappel:

L’article L.2122-1 du même Code dispose que « Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient à tous. (…) »

Toute occupation de l’espace public par des biens privés est interdite par défaut. Vous pouvez, cependant, demander une autorisation auprès de votre mairie.

Celle-ci devra être faite, à minima, une semaine avant le premier jour d’occupation de l’espace public.

L’autorisation peut-être accordée pour un délai maximum de 2 semaines. Il est possible, dans certaines circonstances exceptionnelles, de prolonger ce délai, auquel cas, un arrêté sera publié par Monsieur le maire.

Rappel:

Article Article R632-1 du Code Pénal: “Hors le cas prévu par l’article R. 635- , est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.”

Votre municipalité s’engage a aider les concitoyens à garder les rues de Vézelise propres.

De fait, plusieurs distributeurs de “sac à crotte” sont ou seront prochaines installés en divers endroit de la commune:

  • sur le côté de la mairie
  • derrière la caserne des pompiers
  • en face du bureau de Poste, à proximité du jardinet
  • au tunnel des Vannes
  • derrière l’ancienne maison de retraite
  • au Grand Canton

De même, votre mairie a mit en place une campagne de communication de proximité pour sensibiliser et inviter à la responsabilité de ses animaux.

Votre commune a conscience des nuisances engendrées par la surpopulation de pigeon. Au-delà des déjections sur les voitures et les trottoirs, c’est la santé de chacun qui importe. En effet, les fientes de pigeon sont porteuses de germes de différentes maladies qui peuvent se transmettre par contact ou par inhalation.

Dans l’optique de réduire rapidement les risques, nous avons mandaté une entreprise spécialisée afin qu’elle puisse gérer leur population. Cependant, cette solution à court terme ne pourra suffire et il est essentiel que l’ensemble des Vézelisiens se saisisse du problème et travaille à sa résolution.

En effet, les ouvertures, les brèches, les passages sous les combles permettent aux pigeons de nicher et trouver abris. Leur population ne fera que croître tant que ceux-ci n’auront pas été obturés. Ce n’est qu’avec votre aide que nous pourrons nous protéger d’eux.